Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Immopolis les présentes mentions légales.
Le site Immopolis est accessible à l’adresse suivante : www.immopolis.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Immopolis est édité par :
S.A.R.L. Immopolis Gestion – capital : 7622,45 € – 5, rue Ravignan – 75018 Paris – RCS Paris 389 762 956
E.U.R.L. Immopolis Immobilier – capital : 7622,45 € – 7, rue Ravignan – 75018 Paris – RCS Paris 351 469 002
Carte professionnelle transaction n° T6255, Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Paris, “Dans un soucis de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds en dehors des honoraires”
Carte professionnelle gestion n°G3584, Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Paris, Caisse garantie financière : Allianz 87 rue de Richelieu 75002 Paris, Montant garantie financière : 450 000 €
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Brice Moyse
Adresse e-mail de contact : accueil@immopolis.fr
ci-après » le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Immopolis est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 0820320363
ci-après » l’Hébergeur »
D. Créateur du site
Le site Immopolis a été créé par l’agence web parisienne :
ayant son siège social à l’adresse suivante : 15 rue Ramey, 75018 PARIS, et immatriculée au numéro suivant : RCS Paris 790324 628.
Téléphone : +33184172634
Adresse e-mail : team@youdemus.fr
ci-après » le Créateur «
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Immopolis.
ci-après » les Utilisateurs »
2 – CONFIDENTIALITÉ
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
- Conservation des informations recueillies pour une durée indéterminée par Immopolis. Elles sont destinées à communiquer dans le cadre d’une relation commerciale.
Les données à caractère personnel collectées sur/via le site Immopolis sont les suivantes :
Pour le formulaire de contact:
– Prénom, Nom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur complète le formulaire de contact
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données collectées permettent d’adresser des newsletters aux personnes de prendre contact avec les personnes qui complètent le formulaire dédié
B. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Brice Moyse. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par e-mail: accueil@immopolis.fr
C. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par Immopolis, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse de contact fournie plus haut.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par Immopolis.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent
D. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés
E. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site.
3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : accueil@immopolis.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
