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Publié le 24 Avril 2024
Lorsque l'on achète une maison, ou tout autre bien immobilier, il n'est pas rare que l'opération s'effectue à plusieurs, comme dans le cas d'un couple par exemple. Et si mettre des ressources en commun facilite grandement la tâche pour accéder à la propriété, cela signifie dans un tel scénario que la propriété est partagée entre tous les acheteurs. Chacun des acquéreurs possède ainsi une quote-part qui représente sa part de la propriété en question. Il est très important de définir ces derniers dès l'achat, afin d'éviter des conflits ou des malentendus en cas de vente ou de séparation par exemple.
Afin de calculer la quote-part de chacun des propriétaires d'un bien, il convient dans un premier temps de définir le montant total versé afin d'effectuer la transaction, que l'on appelle prix de revient. Il prend en compte le prix d'achat, bien entendu, mais pas uniquement. Pour le calculer le prix il faut additionner :
La somme de ces dépenses donne donc le prix de revient. Le montant dépensé par chaque acquéreur rapporté à ce prix permet alors de calculer leurs quotes-parts respectives. À noter que pour le calcul, le notaire considère que chaque versement effectué depuis votre compte est compté en intégralité comme étant effectué par vous, mais dans le cas où un compte joint est utilisé pour la transaction, les sommes versées depuis ce dernier sont réparties équitablement entre leurs détenteurs.
En revanche, dans le cas où un emprunt est effectué pour financer une telle opération, la banque qui a consenti à ce crédit considère tous les co-acquéreurs comme emprunteurs solidaires. Cela signifie qu'ils sont tous responsables du remboursement des mensualités à la même hauteur, et ce, quelle que soit leur quote-part dans le bien.
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