Le prêt à taux zéro sera augmenté et étendu en 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, ce 18 novembre, une extension du dispositif de prêt à taux zéro. Cette aide de l’État qui permet à des ménages aux revenus limités d’accéder à la propriété ne verra pas uniquement sa durée dans le temps être allongée, puisque les conditions pour y accéder ont également été assouplies, ce qui devrait permettre à davantage de personnes d’y être éligibles.

Les annonces du ministère sur le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété est certes une aide pour certains revenus modestes, mais ce dispositif permet également de donner une orientation aux politiques publiques. Dans cette optique, à partir de 2024 et jusqu’à 2027 au moins, les prêts à taux zéro ne pourront plus servir à financer l’achat d’une maison individuelle en zone non tendue, l’objectif étant de lutter contre l’artificialisation des sols. Les logements neufs collectifs en zone tendue et les logements anciens en zone non tendue sont de leur côté toujours concernés.

En revanche, les plafonds de revenus permettant d’accéder aux premières tranches de prêt à taux zéro seront de leur côté augmentés, de 7 % à 30 % selon les zones. Dans la même optique, une quatrième tranche de revenus a été ajoutée, permettant aux ménages ayant 37 000 € à 49 000 € par an d’en profiter, ce qui n’est pour l’instant pas possible.

Enfin, le plafond du montant du prêt à taux zéro à destination des habitants de HLM qui souhaitent acheter leur logement sera doublé, passant de 10 % à 20 % de la somme totale. Dans les autres cas, et notamment pour les foyers ayant les revenus les plus modestes, ce montant a également été augmenté, passant jusqu’à 50 % pour la tranche de revenus les plus bas. Par ailleurs, la somme totale qui pourra être empruntée dans le cadre d’un prêt à taux zéro augmentera aussi au premier janvier, passant de 80 000 € à 100 000 €.

Certaines banques par ailleurs, à l’image du Crédit Agricole, se sont également engagées à consentir sous condition des prêts sans intérêt de remboursement d’un montant équivalent à ceux accordés par l’État.

Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Selon le site officiel du ministère de l’Économie, ce sont pas moins de 6 millions de foyers supplémentaires qui pourraient désormais être éligibles au prêt à taux zéro. Encore faut-il connaître les conditions d’éligibilité pour pouvoir en faire la demande. Les voici.

Le prêt à taux zéro étant une aide destinée aux primo-accédants, il faut donc n’être pas propriétaire pour en faire la demande ni ne l’avoir été au cours des deux années qui la précèdent. Ce dispositif, par ailleurs, ne peut être utilisé que pour l’achat d’une résidence principale.

Par ailleurs, un prêt à taux zéro ne peut être accordé que s’il sert à financer certains types de projets. En voici la liste :

• Le financement de l’achat d’un logement construit dans les cinq dernières années en zone tendue (ce qui représente 210 communes) ;
• Le financement d’un logement ancien en zone détendue, à condition qu’il nécessite certains travaux de rénovation ;
• Le financement de construction de bâtiments dans le but de faire de la location sociale, et ce, dans tout le territoire.

Enfin, la délivrance ou non d’un prêt à taux zéro, ainsi que son montant plafond sont déterminés par les revenus des futurs propriétaires qui en font la demande. Ces différentes tranches de revenus peuvent varier en fonction des zones où se trouvent les logements concernés, ainsi que le nombre de personnes qui composent le ménage qui en fait la demande.