Le ravalement de façade à Paris 3 points

Entre les différentes demandes d’autorisation, les réglementations ou les exigences techniques, les ravalements de façade à Paris peuvent vite se révéler complexes pour les non-initiés. Un constat qui est tout particulièrement vrai dans la ville de Paris, qui en impose la tenue régulière tout en l’encadrant de règles strictes. La division de la plupart des immeubles d’habitations en copropriétés ne facilite pas non plus la tâche. Voici les règles à connaître.

La réglementation

Un arrêté publié en octobre 2000 dispose que tous les bâtiments de la capitale doivent faire l’objet d’un ravalement de façade au minimum une fois tous les 10 ans. Cet arrêté est donc tout aussi bien valable pour les habitations que pour l’immobilier commercial. Cet arrêté fait partie d’une obligation plus large, qui contraint les copropriétaires à maintenir leur immeuble en bon état. Il est à noter qu’il n’y a pas d’exception pour les façades qui donnent directement sur une voie publique.

La démarche

Cette obligation d’entretien s’accompagne également de bonnes pratiques à respecter, car il n’est pas possible aux syndics et copropriétaires de procéder à un ravalement de façade à Paris sans autorisation. Ainsi, il faut dans un premier temps adresser une déclaration préalable pour le ravalement d’immeuble. Cette déclaration peut être effectuée directement en ligne depuis le site internet de la Ville de Paris, mais il est également possible d’en transmettre deux exemplaires physiques au Pôle accueil de la Mairie. Par ailleurs, si c’est un bâtiment inscrit en tant que monument historique, cela nécessite des démarches de précaution supplémentaires, comme la demande de permis de construire ou encore le recours obligatoire à un architecte, non indispensable dans les autres cas.

Les exceptions

Si la règle générale veut que tous les bâtiments parisiens doivent faire l’objet d’un ravalement façade au minimum tous les 10 ans, il existe cependant quelques exceptions à ce principe. En effet, les immeubles qui ont été soumis à une injonction de démolition, à un arrêté d’interdiction d’habitation, ou font l’objet d’une procédure d’expulsion ou de péril nécessitant des travaux d’étaiement ne sont pas concernés par l’obligation de ravalement de façade à Paris.