Locataire ou propriétaire, vivant dans une habitation individuelle ou une copropriété : qui est obligé de souscrire une assurance habitation ? Quels sont les risques en cas de manquement aux réglementations ?
Dans certains cas, cette protection essentielle peut être facultative, mais on recommande toujours de se couvrir. Pourquoi est-il dangereux de vivre sans assurance multirisque ? À quoi vous exposez-vous concrètement ? Nous détaillons tout pour vous.
Propriétaire d’une maison individuelle :
pas d’obligation
Si vous êtes propriétaire de
votre résidence principale et qu’il s’agit d’un logement individuel non soumis
à un règlement de copropriété, vous avez le droit de résider ici sans aucune
assurance multirisque habitation.
Cependant, vous devez savoir que
dans un appartement ou une maison, il y a toujours des risques d’intempéries,
de dégâts des eaux ou encore d’incendies. Tous ces événements peuvent donner
suite à une procédure d’indemnisation si vous avez pris les devants et si vous
avez une assurance.
De plus, les contrats habitation
incluent généralement aussi une responsabilité civile, qui peut vous servir
hors de votre logement. Concrètement, si vous avez un incident dans la vie
courante qui entraîne des dommages humains et / ou matériels et que votre
responsabilité est engagée, l’assurance responsabilité civile peut prendre le
relais, indemniser les victimes et financer une partie ou la totalité des
réparations nécessaires, le cas échéant.
En somme, même si vous avez le
droit de vivre sans assurance habitation en étant propriétaire de votre
logement, pesez bien le pour et le contre avant de prendre votre décision, car
il est souvent préférable d’avoir une attitude préventive.
Copropriétaires : une assurance pour les
dommages causés aux voisins
Qu’il s’agisse des propriétaires
ou des locataires, tout le monde doit souscrire une assurance habitation pour
un appartement ou une maison situé(e) dans une copropriété. En effet, il faut
au moins pouvoir disposer d’une garantie responsabilité civile pour être couvert
des éventuels dommages qui pourraient être causés chez les voisins.
À titre d’exemple, si vous
subissez un dégât des eaux, il se peut que le plafond de l’appartement situé en
dessous du vôtre soit également endommagé. Les habitants de ce logement pourront
être indemnisés par votre responsabilité civile face à cette situation.
Vous avez l’obligation de pouvoir
présenter au moins une attestation d’assurance avec responsabilité civile, mais
il est recommandé de se protéger davantage avec des garanties contre les
incendies, le vol, les effractions et les tentatives d’effraction ou encore les
intempéries. Prenez le temps de regarder les différents devis proposés par les
compagnies d’assurance, afin de sélectionner les alternatives qui offrent les
meilleures garanties avec le prix le plus abordable possible. Vous pouvez
bénéficier de forfaits avantageux si vous passez par le même assureur pour
votre habitation, votre mutuelle santé et / ou votre automobile,
renseignez-vous !
Locataires : une attestation à fournir dès
la signature du bail
Si vous prenez un appartement en location, vous devez être en mesure de fournir une attestation d’assurance multirisque au plus tard le jour de votre emménagement, à la signature du bail et à la remise des clés. Votre propriétaire peut vous refuser l’entrée dans le logement si vous ne répondez pas à cette exigence légale.
Les propriétaires sont nombreux à
exiger l’attestation d’assurance dès la signature du bail, mais vous avez
légalement un mois à compter de votre emménagement pour la communiquer au
bailleur. Ce dernier est en droit d’adhérer à un contrat en votre nom et à
imputer le prix de l’assurance majoré de 10 % sur votre loyer si vous ne faites
pas le nécessaire.
Attention : les assurances
habitation font également partie des obligations pour toute colocation, mais
elles deviennent facultatives dans le domaine des locations saisonnières et des
logements de fonction.