La vente à terme : définition et avantages

Qu’est-ce qu’une vente à terme ?

Conclue devant un notaire, par le biais d’un acte authentique, la vente à terme permet d’acquérir un bien immobilier, sans avoir à contracter un crédit bancaire. À la signature du document, l’acheteur verse une somme, appelée « bouquet » au vendeur. S’en suivront des paiements mensuels, sur une durée et un montant défini à l’avance.

Ce type de transaction immobilière facilite l’accès à la propriété pour les jeunes primo-accédants, tout en offrant la garantie d’un revenu régulier au vendeur.

Notez qu’en cas de vente à terme libre, l’acquéreur prend possession du bien dès la signature, alors qu’en cas de vente à terme occupée (ou à jouissance différée), le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation pour une durée limitée.

Quelle est la différence entre la vente à terme et la vente viagère ?

Si la vente à terme et la vente viagère sont souvent confondues, il existe pourtant trois différences majeures. En effet, dans une vente à terme :

• Les mensualités ne sont pas imposables ;
• Le paiement des mensualités est limité dans le temps ;
• Le montant des mensualités est indexé à l’indice du coût de la construction (ICC).
  Notez que, contrairement à la vente viagère, le décès du vendeur ne marque pas la fin du paiement des mensualités puisque celles-ci devront alors être payées aux héritiers.

Quels sont les avantages de cette transaction immobilière singulière ?

Pour l’acheteur, les avantages de la vente à terme sont les suivants : un accès facilité à la propriété, un engagement défini à l’avance et l’obtention d’un patrimoine à moindre coût - notamment dans le cas d’une vente à terme occupée.

Pour le vendeur, ce type de transaction immobilière permet d’avoir un revenu complémentaire régulier, de protéger ses héritiers et d’avoir une solution flexible dans le cadre d’une vente à terme occupée.