Les clés pour comprendre le préavis d’un logement étudiant

La durée du préavis d’un logement étudiant évolue en fonction de la nature (bail étudiant ou bail classique) et du type de location (vide, meublé, bail mobilité), de 1 à 3 mois. Si la résiliation du bail par le propriétaire est encadrée par la loi ALUR, les modalités d’un départ, désiré par le locataire, demeurent relativement simples. Il réclame juste un minimum d’organisation pour respecter les exigences légales. Détails des conditions et du processus pour un bail étudiant et pour un bail classique.

Les particularités d’un bail étudiant

Souvent confondus, le bail étudiant et le bail d’habitation classique enregistrent toutefois des différences notables.

Contrairement aux baux d’habitation classiques, le bail étudiant établit un engagement de location sur une période de 9 mois, soit une année universitaire, au lieu d’un an minimum. Par ailleurs, la tacite reconduction du contrat ne peut être appliquée.

Avec un bail étudiant, le locataire n’est pas tenu d’indiquer son congé au propriétaire à l’issue des 9 mois. Par contre, il devra impérativement libérer le logement à la date convenue. S’il désire le quitter avant la fin du contrat, il devra respecter le préavis de son logement étudiant, de 1 mois.

La durée du préavis d’un logement étudiant

Sachez qu’il est tout à fait possible de souscrire un bail classique avec un engagement d’un an, lorsque l’on est étudiant. Dans ces cas-là, la durée du préavis d’un logement étudiant dépend du contrat signé :

• 1 mois, pour une location meublée ;
• 3 mois pour une location vide.

À noter que les baux mobilité, créés par la loi ELAN, offrant plus de flexibilité au bailleur et facilitant l’accès au logement, aux étudiants, réclame aussi un préavis d’un mois pour le quitter dans les formes.

Les modalités de résiliation du bail par le locataire

Dans le cadre d’un bail étudiant, le locataire devra informer son propriétaire, en cas de départ anticipé. En respectant le préavis de son logement étudiant d’un mois, il devra envoyer une lettre recommandée annonçant son départ, accompagnée d’un accusé de réception, par voie d’huissier ou par une remise en mains propres.

Dans le cadre d’un bail classique, l’étudiant devra également envoyer un courrier respectant ces modalités et le préavis de son logement étudiant : 1 mois pour un meublé et 3 pour une location vide. Notez qu’il est possible de réduire ce dernier à un mois, si le locataire se trouve dans l’une de ces situations :

• Le logement est domicilié dans une zone tendue ;
• La santé du locataire est incompatible avec le logement (certificat médical à l’appui) ;
• L’accession à un premier emploi lui impose de déménager ;
• Le locataire est soumis à une mutation professionnelle ;
• Le locataire a perdu son emploi et/ou il touche le RSA.

Les modalités de résiliation du bail par le propriétaire

En application de la loi ALUR, un propriétaire ne peut pas résilier un bail étudiant, avant son échéance. Toutefois, il existe trois cas qui font exception :

• Il veut occuper le logement lui-même ou y installer son enfant ou conjoint ;
• Il veut vendre son bien ;
• Il invoque une clause résolutoire du contrat du bail (troubles du voisinage, absence de dépôt de garantie, impayés, non-respect des locaux), après et seulement après, avoir mis en demeure le locataire.

Dans ces cas-là, le préavis du logement étudiant, que le propriétaire doit observer, est de 3 mois, avant la fin du bail, pour une location meublée et de 6 mois, avant la fin du bail, pour une location vide.