Les règlementations du nouveau DPE en 2024

Créé en 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) restitue son analyse à travers des étiquettes énergie-climat, classant les biens de A à G, A représentant une excellente performance énergétique et G, une très mauvaise. Toutefois, la méthodologie utilisée laisse apparaître des inégalités défavorisant les petites surfaces. Le gouvernement a donc décidé de revoir le calcul du DPE en 2024, pour les effacer et tendre vers une évaluation plus juste.

Quel est le rôle du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Energétique évalue la consommation d’énergie d’un bien et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Crée en France en 2006, ce dispositif s’inscrit dans une politique énergétique européenne, visant notamment à identifier les passoires énergétiques, à savoir les logements étiquetés F et G dans le DPE.

Établi par un diagnostiqueur indépendant, le DPE est effectué à l’initiative du propriétaire – que ce soit pour accompagner une vente ou une location. Dans ce dernier cas et selon la loi, il doit fournir un logement décent, qui doit respecter un seuil minimum de performance énergétique.

Actuellement, ce seuil impose une consommation d’énergie exprimée en énergie finale inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Au 1er janvier 2025, le bien loué devra justifier d’une classe F au DPE ; au 1er janvier 2028, d’une classe E et au 1er janvier 2034, d’une classe D. L’objectif de ce calendrier progressif est d’encourager et d’accélérer les travaux de rénovation des bâtiments les plus énergivores.

Pourquoi faire évoluer le DPE en 2024 ?

Une récente étude a révélé que les petits logements sont moins bien classés par le DPE que la moyenne – ce qui a poussé le gouvernement à envisager une réforme du DPE en 2024. En effet, selon l’ADEME (Agence de la Transition Écologique), 27 % des logements de moins de 40m² et 34 % des logements de moins de 30m² sont classés F ou G sur le DPE, contre seulement 13 % des logements de plus de 100m².

Aujourd’hui, les diagnostiqueurs s’appuient sur un document de référence, d’une centaine de pages, avec des tableaux et formules mathématiques complexes, ce qui garantit la production d’un DPE unique pour un même bien, et cela, même si le professionnel sollicité est différent.

Toutefois, cette méthode pénalise les petites surfaces, notamment au niveau de la comptabilisation de l’eau chaude sanitaire par mètre carré. En effet, lorsque le nombre d’occupants est le même, elle peut être identique, quelle que soit la taille du logement : or, la classe DPE paraîtra plus importante dans un bien de 30 m² que dans un autre de 90m².

Quels sont les changements du DPE en 2024 ?

Fort de ce constat, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a engagé une réforme du DPE en 2024, pour le rendre plus équitable pour les petites surfaces. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et influencera 11 % du parc immobilier français.

L’objectif de la réforme du DPE en 2024 est de corriger cette inégalité, via des pondérations et des coefficients, qui viendraient alors s’appliquer sur ce type de logement. Ce nouveau mode de calcul leur permettrait de gagner une à deux lettres, ce qui les éloignerait de l’appellation de « passoires énergétiques », synonymes d’interdiction de louer.

Dans tous les cas, le nouveau DPE 2024 prévoit l’exonération de ces interdictions de location pour les petits appartements, afin d’encourager les propriétaires à continuer d’alimenter le marché locatif, actuellement en souffrance en France. Les biens de moins de 40m² classés F ou G bénéficieront automatiquement d’une mise à jour de leur note, basée sur le nouveau mode de calcul.

Les propriétaires n’auront qu’à renseigner le numéro DPE à 13 chiffres de leur logement sur un outil de simulation de l’Observation DPE-Audit de l’Ademe, et le site Web générera une nouvelle certification DPE 2024 à télécharger.