Nuisances sonores : mieux comprendre les règles en copropriété

Être propriétaire de son appartement dans un immeuble de copropriété est une situation qui présente des avantages, comme un prix d'accession souvent moins élevé que si l'on devait acheter une maison. Mais bien entendu, la vie en communauté nécessite parfois de faire des compromis, et vient souvent avec son lot de désagréments. L'un des plus communs parmi ces derniers est sans aucun doute les nuisances sonores. Qu'elles aient lieu de jour ou de nuit, qu'elles soient l'œuvre de copropriétaires ou non, elles ont largement la capacité de gâcher la vie des habitants d'un immeuble. À tel point que les législateurs ont statué sur celles-ci, et que différentes solutions officielles, allant du règlement amiable au passage devant un tribunal, existent pour régler de telles situations. Présentation.

Nuisances sonores en copropriété : que désigne ce terme ?

Bien entendu, ne sont pas considérés comme des nuisances sonores tous les bruits qui émanent de votre voisinage plus ou moins direct. Avant de pouvoir envisager une action, il convient de déterminer ce qui peut être qualifié comme tel.

D'abord, ce qui peut sembler logique, les nuisances sonores ne sont pas considérées de la même façon si elles ont lieu de jour ou de nuit, mais dans les deux cas, il faut qu'il s'agisse d'un bruit excessif et anormal, et que son auteur ait conscience du bruit qu'il engendre sans pour autant prendre de mesures pour y remédier. Dans ces deux cas, on parle de "trouble anormal du voisinage".

Si cela se produit le jour, est considéré comme trouble anormal du voisinage un bruit qui est soit répétitif, abusif, ou qu'il dure dans le temps. Cela peut être du fait d'une personne (cris, sauts sur le plancher, etc.), d'une chose (télévision), ou encore d'un animal de compagnie (aboiements).

Pour être considérée comme trouble anormal du voisinage la nuit, en revanche, l'infraction de tapage nocturne existe, et ce, même s'il n'est ni répétitif, intensif, ni ne dure dans le temps. Un coup de klaxon par exemple peut suffire.

Il est à noter que la différence entre le jour et la nuit dans ces cas n'est pas définie par des horaires précis comme on pourrait le penser, mais tout simplement par le cycle du soleil.

Comment régler un différend dû à des nuisances sonores ?

Dans le cas où des nuisances sonores avérées se produisent, plusieurs étapes permettent de tenter de les résoudre. La première, et la plus simple, est de se rendre chez son auteur et de tenter de régler cela à l'amiable. Si cela n'est pas suivi d'effets, vous pouvez lui envoyer un courrier détaillé pour insister sur le problème, puis un courrier recommandé avec accusé de réception si vous ne constatez toujours pas de changement. Si l'auteur des nuisances sonores est un locataire, il faut également envoyer ces courriers au propriétaire afin de l'informer de la situation. Vous pouvez également contacter le syndic de copropriété, qui est en théorie responsable de la tranquillité des lieux, et plus généralement du respect du règlement de la copropriété. Il est plus que probable que ce règlement en question mentionne explicitement les nuisances sonores.

Si cela n'est toujours pas suffisant, vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie, qui peuvent infliger des amendes de 68 euros pour nuisances sonores. Mais en cas de nuisances répétées, il faut tenter un règlement à l'amiable, via un médiateur, ou enfin, en dernier recours, vous rendre devant la justice. Si l'auteur de ces nuisances sonores est reconnu coupable, il pourra être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice causé. Dans pareil cas, il faut rassembler autant d'éléments de preuves que possible : les courriers que vous avez envoyés, les amendes pour nuisances sonores que l'auteur s'est vu infliger, des témoignages d'autres voisins.

En plus des éventuels dommages et intérêts, le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de la personne condamnée, voire imposer la résiliation de son bail dans le cas où il est locataire.