Qu’est-ce qu’une clause de solidarité ?

Lorsqu'un propriétaire loue un appartement en colocation, il a certes, le plus souvent, plus de facilités à trouver des habitants pour son logement, mais il multiplie également les risques que l'un ou plusieurs d'entre eux ne s'acquitte(nt) pas de ses obligations. Pour parer ce risque, il est possible d'insérer dans les contrats de bail que chacun d'entre eux signe une clause de solidarité.

La clause de solidarité, une protection supplémentaire pour le bailleur

Lorsque les occupants d’une colocation signent une clause de solidarité, dans le contrat de bail, cela signifie qu'ils sont chacun responsables individuellement de la totalité des obligations des colocataires à l'égard du bailleur. En d'autres termes, si un ou plusieurs d'entre eux ne règle(nt) pas son loyer ou entraîne des dégâts supérieurs au montant de sa caution, le propriétaire peut exiger l'ensemble de la somme à n'importe lequel des locataires. Ce sera ensuite à ces derniers de s'arranger entre eux pour effectuer les divers remboursements. Pour le propriétaire, c'est donc une garantie supplémentaire de se voir payer l'intégralité des loyers, ainsi que moins de travail pour les récupérer.

Si une clause de solidarité est parfaitement légale, elle n'est en revanche pas présumée et doit figurer explicitement dans le contrat. Par ailleurs, si l'un des colocataires solidaires quitte le logement, il reste solidaire des autres pour une durée de six mois à partir de la fin de son préavis. Cette solidarité prend en revanche fin dès le moment où il est remplacé dans la colocation.

Enfin, il est à noter que la présence d'une clause de solidarité s'applique également aux éventuels garants des colocataires, qui peuvent donc, par extension, être sollicités pour régler les impayés d'autres colocataires, quand bien même ils ne s'en seraient pas portés garants.