Un déménageur peut-il faire de la sous-traitance ?

Vous avez prévu de déménager et avez fait appel à des déménageurs professionnels pour transporter vos affaires le Jour J ? Il arrive que l’entreprise que vous avez contactée, pour des raisons purement pratiques, ou parfois pour faire des économies, fasse appel à une autre société comme sous-traitant. Mais en a-t-il le droit ? Et surtout, est-ce que vous, le client, avez votre mot à dire sur la procédure ?

Dans quelles conditions un déménageur peut-il faire de la sous-traitance ?

En principe, pour qu’un déménageur puisse faire de la sous-traitance, il faut que son client ait donné son accord explicite pour le faire. Mais certaines entreprises de déménagement glissent la possibilité pour eux de faire appel à des sous-traitants dans les clauses du contrat que vous signez avec eux, il est donc recommandé, comme toujours, de bien lire votre contrat. Il est à noter que, si contestée, une telle clause est considérée comme abusive par la Commission des Clauses Abusives, à moins qu’elle ne prévoie la possibilité de renoncer à l’exécution du contrat s’il est effectivement fait appel à une entreprise de sous-traitance.

Par ailleurs, quand bien même vous auriez donné votre accord pour que ce soit des sous-traitants qui se chargent de votre déménagement, l’entreprise initiale, celle avec laquelle vous avez signé le contrat, reste entièrement responsable. Autrement dit, si le sous-traitant occasionne des dommages à vos affaires, ou en perd une partie par exemple, cela reste la société avec laquelle vous avez un accord qui doit vous indemniser. À l’inverse, vous ne devez rien au sous-traitant : s’il n’est pas payé pour son travail, il ne peut pas se retourner vers vous exiger un paiement.