Devenir primo-accédant : ce qu’il faut savoir

Après de longues années en tant que locataire, vous vous sentez prêt à accéder à la propriété immobilière, pour que les versements effectués chaque mois viennent gonfler votre patrimoine, plutôt que celui de votre propriétaire ? Alors vous avez probablement le statut de primo-accédant. Ce statut peut parfois donner moins confiance aux établissements bancaires, mais il donne en revanche accès à de nombreuses aides qui compensent largement cela. Qu’englobe le statut de primo-accédant ? Que signifie-t-il ? Et à quoi donne-t-il droit ? Cet article répond à toutes ces questions.

Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le terme de primo-accédant n’inclut pas uniquement les personnes souhaitant accéder à la propriété pour la première fois. Non, pour être primo-accédant, il faut en réalité n’avoir pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années. Cela signifie donc qu’il est possible d’avoir le statut plusieurs fois, ou même de l’avoir alors que l’on est propriétaire d’un autre bien immobilier. Concrètement, pour être considéré comme primo-accédant, vous devez respecter les deux conditions suivantes :

• Vouloir acheter un bien qui sera destiné à être votre résidence principale. Cela signifie qu’un investissement locatif, ou l’achat d’une résidence secondaire par exemple, ne sont pas concernés ;
• N’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années.

À quoi a droit un primo-accédant ?

Si, comme expliqué dans la partie précédente, le statut de primo-accédant n’est pas réservé aux personnes ne possédant aucun bien immobilier, dans les faits, il leur est surtout destiné. Cela signifie que les personnes concernées n’ont pas toujours de propriété à mettre en garantie, ni même d’apport qui permettrait d’obtenir plus facilement un prêt auprès d’une banque. Il faut donc particulièrement soigner le sérieux de son dossier pour prouver à ces dernières que vous êtes capable de rembourser le prêt, par exemple en montrant que les mensualités de l’emprunt ne seront pas plus élevées que le loyer que vous payez déjà.

Cependant, s’il peut être plus difficile de convaincre un établissement bancaire dans cette situation, elle donne également accès à de nombreux avantages financiers qui pourraient permettre d’y remédier. Ainsi, en tant que primo-accédant, vous pouvez avoir droit — parfois sous condition — aux aides suivantes :

• Le prêt à taux zéro. Accordés sous condition de ressources, les prêts à taux zéro permettent (PTZ), comme son nom l’indique, de contracter un prêt sans taux d’intérêt. Les conditions d’octroi du PTZ diffèrent en fonction de la localisation du bien acheté et du nombre de personnes comprises dans le ménage qui en fait la demande ;
• Le prêt conventionné. Ce type de prêt, qui présente des conditions avantageuses (notamment le taux d’intérêt, qui ne peut dépasser un certain plafond) peut couvrir toutes les dépenses nécessaires à l’accession à la propriété. Il ne peut cependant être accordé que par les établissements bancaires ayant expressément signé une convention avec l’État ;
• Le prêt à l’accession sociale. Disponible uniquement pour les ménages primo-accédants dont les ressources ne dépassent pas un montant plafond, le prêt à l’accession sociale peut théoriquement couvrir l’intégralité de la somme nécessaire à l’achat d’un premier bien immobilier, excepté les frais de notaire et d’aménagement du bien ;
• Une TVA moins élevée. Alors que le taux de la TVA est normalement de 20 % pour les opérations immobilières, il peut descendre à 5,5 % pour les primo-accédants, à condition que le bien soit en zone ANRU ;
• Certaines aides de la CAF. Enfin, les aides au logement de la CAF ne sont pas toujours réservées aux locataires et, sous conditions de ressources, il peut être possible pour les primo-accédants d’y avoir droit.