Peut-on modifier l’état des lieux d’entrée ?

Il n’est pas rare, après la signature du contrat de bail et donc de l’état des lieux, que le locataire découvre un défaut dans le logement ou un meuble endommagé qui lui avait échappé lors de la première visite. Lui est-il alors possible de modifier l’état des lieux, si cette dégradation n’est pas de son fait ? Dans cet article, nous revenons sur les conditions rendant cela possible, ainsi que sur la procédure à respecter.

Dans quelle situation peut-on modifier un état des lieux ?

Un état des lieux d’entrée est le document qui servira de base de comparaison avec son équivalent réalisé à la sortie pour calculer les éventuels travaux nécessaires, et dont le coût sera déduit du dépôt de garantie. En principe, celui-ci est signé au même moment que le contrat de bail, lors de la remise des clés, par les deux parties qui ont constaté les éventuels défauts du logement.

Cependant, si l’état des lieux de sortie ne peut être changé une fois signé, il est tout à fait possible de modifier l’état des lieux d’entrée. Pour cela, le locataire dispose de 10 jours à compter de la signature du contrat de bail pour tout élément concernant le logement en lui-même, s’il repère quelque chose lui ayant échappé lors du premier état des lieux. De la même manière, si le changement concerne le matériel de chauffage du logement, il peut faire une demande de modification pendant le premier mois de la période où il allume son chauffage.

Si le bailleur accepte de modifier l’état des lieux, il suffit alors de conserver le nouveau document, qui sera donc comparé à l’état des lieux de sortie. Dans le cas contraire, le locataire peut alors saisir la commission départementale de conciliation dont il dépend. C’est cette dernière qui statuera alors sur le bien-fondé de sa demande de modification, et se chargera de trouver un règlement amiable.