Combien de temps est valable un DPE ?

Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est un diagnostic qui doit être réalisé et inclus au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) avant tout contrat de vente ou de location d'un logement. Il permet à la personne qui souhaite occuper ou habiter les lieux de connaître précisément les dépenses énergétiques à prévoir, ainsi que l'impact écologique du bâtiment. Très encadré, le DPE doit suivre des règles claires et bien établies par la loi.

Définition du DPE

Le DPE est un document, réalisé par un professionnel certifié, et dont l'objectif est de donner aux potentiels acquéreurs ou locataires d'un bâtiment une estimation de la consommation énergétique et de l'émission de CO² de ce dernier. Il est obligatoire pour la vente ou la mise en location de tout bâtiment qui est destiné à être occupé un minimum de quatre mois par an, et sa réalisation coûte entre 100 € et 250 €, selon la taille du bâtiment et le barème du professionnel engagé.
Pour être valide devant la loi, un DPE doit contenir au minimum les informations suivantes :

• Un inventaire des équipements de chauffage, de refroidissement, et de ventilation, ainsi que la consommation énergétique de chacun d'entre eux.
• Une estimation de la quantité de gaz à effet de serre rejetée en raison de la consommation énergétique, ainsi que la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique du bâtiment.
• Un classement des performances énergétiques et climatiques du logement en fonction d'échelles de référence (qui sont variables selon le lieu où il est situé).
• Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

En plus de l'obligation qui est faite au DPE de figurer dans le DDT, il doit également être affiché en bonne place sur les annonces immobilières, afin de renseigner en un instant les personnes intéressées sur la performance énergétique du logement concerné.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

Un DPE est valable pour une durée de 10 ans. Au-delà de cette période, même si les équipements sont les mêmes et qu'aucun travaux, d'isolation par exemple, n'ont été réalisés, il faudra tout de même demander un nouveau diagnostic de performance énergétique pour pouvoir vendre ou louer le logement.
Cependant, la réforme du DPE, décrite dans la partie suivante, pourrait pousser certains bailleurs à devoir faire de nouveaux diagnostics plus tôt que prévu. En effet, le changement de méthode de calcul induit par cette réforme rendra obsolète, dès le 1er Janvier 2023, tout DPE réalisé avant le 31 décembre 2017.

La réforme du DPE

En 2021 a été adoptée une réforme des DPE, qui sera applicable à partir du 1er septembre 2022. Si cette réforme n'en change pas l'objet, elle en précise cependant la méthodologie et en rend les conclusions plus contraignantes. Dans les faits, en voici les conséquences :

• La fin des DPE vierges. Auparavant, les bâtiments construits avant 1948 pouvaient afficher un DPE vierge en raison de l'impossibilité de trouver certains documents permettant d'en mesurer la performance. Cette pratique sera désormais interdite, car les logements qui s'y trouvent sont généralement de véritables passoires énergétiques.
• Le changement de méthode de calcul. L'établissement des DPE pouvait jusqu'à cette réforme être réalisé uniquement sur la base des factures d'énergie. Les diagnostiqueurs devront à présent procéder à une étude poussée du bâtiment pour établir ces documents.

Par ailleurs, dans un objectif de transition écologique, cette réforme va limiter drastiquement la possibilité de louer des passoires thermiques. Ainsi, les logements de classe G seront interdits à la location à partir de 2025, suivis par les F en 2028, et les E en 2034. Si vous êtes propriétaire d'un tel logement, pensez à faire des travaux de mise à niveau avant ces échéances. Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à contacter notre agence immobilière !