Crédit immobilier et taux d’usure

Alors que vous vous lancez avec enthousiasme sur le chemin vous menant vers la propriété, peut-être êtes-vous déjà tombé sur le terme taux d’usure, accolé à votre crédit immobilier, sans parvenir à le déchiffrer. Dans cet article, nous revenons sur la définition de celui-ci, avant de vous en expliquer les implications.

Qu’est-ce que le taux d’usure d’un crédit immobilier ?

Aujourd’hui, plusieurs lois françaises encadrent assez strictement les conditions dans lesquelles un crédit immobilier peut être accordé. Parmi les garde-fous qui ont ainsi été créés se trouve le taux d’usure : un taux qui désigne le montant effectif maximal de remboursement mensuel auquel les emprunteurs peuvent prétendre en fonction de leur situation.

Concrètement, cela signifie que ces derniers ne peuvent contracter un crédit immobilier dont le coût mensuel est supérieur à une portion de leurs revenus. Attention cependant : le taux d’usure ne prend pas seulement les remboursements du prêt en compte. Tous les coûts annexes, comme les différents frais, commissions, et autres primes d’assurances doivent également entrer dans le calcul.

L’objectif derrière la création du taux d’usure est double. D’une part, il permet d’éviter le surendettement des ménages qui se retrouveraient face à un remboursement mensuel trop important par rapport à leurs revenus. D’autre part, cela permet de stabiliser l’économie, en empêchant des défauts de remboursement en cascade, dans le cas d’une crise économique par exemple, qu’ils ne feraient qu’aggraver.

Évolutif, le taux d’usure est défini par la Banque de France et est mis à jour tous les trimestres. Il correspond au taux moyen pratiqué par les organismes de crédit, que la BdF augmente d’un tiers. Si un organisme accorde un crédit immobilier à un taux qui dépasse le taux d’usure, alors celui-ci est dit usuraire, et l’organisme s’expose à de lourdes sanctions : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.