Quelles sont les différences entre les charges vendeur et les charges acquéreur ?

Lorsqu'elle est effectuée par l'intermédiaire d'une agence, une transaction immobilière comporte des charges supplémentaires qui correspondent à la commission et donc à la rémunération des agents immobiliers. Cependant, la loi ne précise pas qui du vendeur ou de l'acquéreur a la charge de ces frais et dans les faits, les deux peuvent avoir à les régler, selon les négociations antérieures effectuées avec l'agence. Dans cet article, nous vous expliquons les différences et leurs implications entre charges vendeur et charges acquéreur.

Que couvrent les frais d'agence ?

Pour toute transaction immobilière réalisée par le biais d'une agence immobilière, cette dernière se rémunère via une commission qui correspond le plus souvent à un pourcentage sur le montant total de la vente. Ce sont les frais d'agence et, si ce montant n'est pas fixé, il correspond généralement à 4 % à 10 % du montant total de la vente. Ces derniers servent à rémunérer les agents immobiliers qui ont travaillé sur l'opération, mais aussi à rembourser tous les frais engagés par l'agence pour mener la vente à bien. Si le montant des frais n'est pas défini par la loi, une agence immobilière est en revanche tenue de les afficher le plus explicitement possible. Cela doit être présent directement dans ses locaux, mais également expressément précisé sur le mandat de vente, ainsi que sur l'annonce de vente dans le cas où les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur. Il est à noter que, quels que soient la quantité de travail abattue et l'avancement dans l'opération, ces frais d'agence ne pourront être touchés que si la vente est conclue.

Le cas des charges vendeur

Dans le cas où les frais d'agence sont à la charge du vendeur, l'annonce le précise grâce à la mention F.A.I (pour Frais d'Agence Inclus). Cela signifie qu'une partie du prix de vente que le vendeur recevra pour son bien devra être reversé à l'agence qui a permis cette transaction. Dans les faits, que le vendeur doive ou non prendre à sa charge la commission de l'agence immobilière n'a pas réellement d'influence sur la somme qu'il recevra dans la transaction : en effet, dans cette situation, ce dernier se contente généralement de reporter le montant des charges vendeur sur le prix de vente total.

Le cas des charges acquéreur

En revanche, si les charges acquéreur doivent être réglées par ce dernier, cela représente un surcoût parfois non négligeable par rapport au prix qui est annoncé sur l'offre immobilière. Cependant, en définitive, les sommes reçues par le vendeur et déboursées par l'acquéreur sont les mêmes dans un cas comme dans l'autre, et l'agence immobilière touche elle aussi le même montant.

La différence entre charges vendeur et charges acquéreur

Mais ces deux scénarios ont tout de même un effet sur la valeur patrimoniale du bien que l'acquéreur obtient, et seront donc pris en compte différemment par l'administration fiscale. Ainsi, dans les deux cas, la valeur du bien qui sera retenue par les services des impôts est celle qui est versée au vendeur. À charge acquéreur, cette valeur ne comprend donc pas les honoraires de l'agence, alors qu'à charge vendeur, si. Par conséquent, dans le premier cas, son bien est réputé avoir moins de valeur. Son patrimoine change donc d'autant, et sa déclaration auprès des impôts aussi. Le jour où l'acquéreur souhaite vendre le bien, cette différence sera également visible dans le montant de la plus-value réalisée, et donc sur les taxes qu'il devra payer sur cette dernière.