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La location-accession, de quoi s’agit-il ?

Publié le 19 Janvier 2022

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Mise en place dans l’optique de faciliter l’accès à la propriété, la location-accession permet de louer un bien immobilier pendant un certain temps, dans l’optique de finir par l’acheter plus tard.

Ce système de réservation implique naturellement de conclure un accord entre propriétaire et locataire, avec signature d’un contrat chez le notaire.

Les principaux avantages de la location-accession

Pour toutes les personnes qui n’ont pas le capital nécessaire en vue d’investir dans l’immobilier, la location-accession présente un véritable avantage. Celle-ci permet en effet de devenir propriétaire progressivement, en payant des loyers.

Ces « loyers » se présentent en réalité plus comme des redevances, qui intègrent des charges ainsi que l’entretien courant, sachant que les travaux importants restent à la charge du propriétaire.

Tout au long de la période de jouissance pendant laquelle vous louez, vous pouvez choisir d’acheter – ou de ne pas acheter – le bien. Si vous n’exercez pas votre option pendant la durée du contrat, le propriétaire vous mettra en demeure de prendre une décision 3 mois avant la fin du contrat.

Si vous ne souhaitez pas acquérir le bien, sachez que le propriétaire doit être en mesure de vous proposer trois offres de relogement cohérentes avec vos besoins.

Comment acheter avec un contrat de location-accession ?

Quand vous signez un contrat de location-accession, vous versez une première somme d’argent pour valider l’accord, sachant que cette dernière ne peut pas dépasser 5 % du prix du bien.

Lorsque vous décidez d’acheter, vous devez verser le solde exigé. Vous pouvez souscrire un crédit immobilier dans cette optique, ou même bénéficier du Prêt Social Location Accession (PSLA).

Au moment de signer votre contrat, assurez-vous qu’il contient toutes les mentions obligatoires : description du bien, tarif de vente, garanties de résiliation, assurances, garantie éventuelle d’achèvement pour les logements en construction, durée de la location-accession, montant de la redevance et des charges.