Quels sont les cas d’exonération de la taxe foncière ?

En théorie, la taxe foncière est exigée de la part de tous les propriétaires de biens immobiliers. Mais dans l’optique d’encourager certaines pratiques et d’aider les contribuables qui en ont le plus besoin, cet impôt local peut faire l’objet d’une exonération partielle ou totale : explications.

Les logements neufs

Face à une situation de pénurie de logements dans de nombreuses grandes villes, le Gouvernement se doit d’encourager la construction de nouvelles résidences et de nouvelles maisons. C’est la raison pour laquelle, en théorie, toute nouvelle construction est exonérée de taxe foncière pendant une durée de deux ans. Attention : depuis 2021, la commune est en droit de plafonner cette exonération à hauteur de 50 à 90 % de la base imposable, ce qui signifie que tous les propriétaires ne sont pas toujours totalement exempts de taxe foncière.

Les revenus modestes

Les personnes âgées de plus de 75 ans au premier janvier de l’année d’imposition sont exonérées de taxe foncière, si – et seulement si – leurs ressources sont inférieures aux plafonds préalablement déterminés. Si vos ressources sont trop élevées pour prétendre à une exonération totale, vous pouvez avoir malgré tout droit à un dégrèvement de 100 €.

Ce dégrèvement d’office de 100 € peut aussi être accordé aux propriétaires de 65 à 75 ans dont les revenus sont inférieurs au plafond. Celui-ci est réalisé de manière automatique, le propriétaire n’a aucune démarche administrative particulière pour en bénéficier.

Les titulaires de l’allocation adultes handicapés

Les personnes qui reçoivent chaque mois l’AAH, Allocation adultes handicapés de la CAF, peuvent être dispensés de payer la taxe foncière si leurs revenus ne dépassent pas les seuils en place (pour la taxe de 2021, il ne fallait pas dépasser 11 120 € de revenu fiscal de référence en 2020).

Les nouvelles habitations

Dans certains cas, une exonération de taxe d’habitation peut être prolongée sur une durée de 5 ans. En effet, le Gouvernement souhaite encourager les projets visant à transformer les bureaux en logements, pour répondre aux demandes toujours plus nombreuses dans les grandes villes. Cet avantage n’est pas disponible partout, il faut se renseigner auprès des collectivités locales afin de savoir ce qui se pratique dans votre ville.

Le plafonnement de la taxe foncière

Il convient de préciser que la taxe foncière ne peut pas dépasser la moitié de vos revenus annuels. Si c’est le cas, votre impôt local peut être plafonné et vous pouvez éventuellement prétendre à un dégrèvement. Attention : il se peut que l’administration fiscale tienne compte d’autres revenus dont vous disposez, à l’image de vos produits d’épargne par exemple.

Les logements vacants

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’avez pas pu louer pendant un certain temps ? Dans ce cas, vous avez droit à un dégrèvement de votre taxe d’habitation. Celui-ci ne peut vous être accordé que si la vacance locative est indépendante de votre volonté, qu’elle a duré moins de trois mois et qu’elle concerne la totalité du logement.

Les terrains agricoles

Des exonérations partielles valent en permanence sur la taxe foncière de terres agricoles. L’exonération peut même être totale, de manière temporaire, dans certains cas : pendant les 5 premières années de gestion d’une exploitation biologique par exemple, mais aussi pour une nouvelle plantation de noyers ou encore pour un replantage en bois.

Notez que c’est toujours votre situation au 1^er janvier de l’année d’imposition qui est prise en compte pour calculer votre taxe foncière. Le montant est logiquement à la charge de la personne qui est propriétaire des lieux au premier janvier. En cas de vente immobilière, le vendeur et l’acquéreur prévoient généralement dans le compromis un remboursement de la quote-part, par souci d’équité.