Le propriétaire a-t-il le droit de visiter son logement loué ?

En théorie, quand un propriétaire met son bien en location, il doit permettre à l’occupant de bénéficier de sa jouissance exclusive, ce qui interdit toute visite. Dans les faits, les visites peuvent être autorisées, mais dans des cas bien spécifiques et encadrés par la loi.

Une visite périodique dans le bail

Si votre propriétaire entre chez vous sans vous prévenir, cet acte est passible de peine pour violation de domicile. Mais celui-ci peut introduire dans le bail l’organisation annuelle d’une visite, afin de vérifier que tout se passe bien dans le logement. Cette visite, parfaitement autorisée et légale, doit faire l’objet d’une demande par le propriétaire à l’avance, avec accord écrit du locataire.

L’organisation de travaux

Le propriétaire a le droit de concrétiser des travaux de rénovation énergétique pour rénover une passoire thermique, et ceci même si elle est louée. Il peut aussi avoir besoin de faire des visites pour des chantiers concernant l’amélioration des parties communes ou privatives ; ou encore l’infestation de parasites par exemple. Théoriquement, ces visites ne peuvent pas se faire pendant les week-ends et les jours fériés. Si elles se prolongent sur plus de 3 semaines, une baisse de loyer doit être pratiquée.

La location ou la vente

Si votre propriétaire souhaite vendre ou relouer le logement dont vous êtes locataire, il risque d’avoir besoin de le visiter plus ou moins régulièrement. Là encore, les visites doivent obligatoirement faire l’objet d’un avertissement par écrit, et elles ne doivent pas se dérouler le week-end ou pendant les jours fériés – sauf si vous avez exprimé votre accord pour cela. Bien qu’il soit légal d’organiser des visites en présence ou en l’absence du locataire, ce dernier doit toujours être informé.

Propriétaires et locataires doivent connaître ces quelques règles, à la fois pour éviter les litiges et pour respecter les droits et devoirs de chaque partie.