Qu’est-ce que la jouissance exclusive en copropriété ?

D’une manière générale, à l’intérieur des immeubles, tous les copropriétaires ont accès de façon égale à l’intégralité des parties communes. Mais dans certains cas bien particuliers, il se peut que seules certaines personnes aient le droit de les exploiter : on parle alors de « jouissance exclusive ».

Dans quels cas parle-t-on de jouissance exclusive ?

Quand un ou plusieurs copropriétaire(s) est/sont le(s) seul(s) à pouvoir utiliser un espace d’une partie commune, un droit de jouissance exclusive s’applique au sein de la copropriété. Bien évidemment, on ne peut pas mettre en place ce droit pour n’importe quel espace, comme l’ascenseur qui doit être mis à la disposition de tous. Dans les faits, ce droit est souvent sollicité pour des parties communes attenantes à un lot comme un balcon ou une terrasse, un couloir, des combles, un cellier ou encore un jardin.

Afin de mettre en place un droit de jouissance exclusive dans une copropriété, il faut obligatoirement que ses modalités soient exprimées clairement dans le règlement de copropriété. À défaut, une décision prise en assemblée générale à la double majorité (au moins les 2/3 des voix des copropriétaires) peut être suffisante.

Ce qu’il faut savoir sur la jouissance exclusive en copropriété

Bien évidemment, quand on met en place un droit de jouissance exclusive dans une copropriété, celui-ci doit être cohérent avec la destination de l’immeuble, tout en étant totalement exempt de nuisances vis-à-vis du voisinage.

Lorsqu’un propriétaire profite de ce droit de jouissance exclusive, il ne faut pas omettre que des frais spécifiques peuvent lui être imputés, comme l’entretien d’un jardin par exemple. Mais quand des travaux de gros-œuvre doivent être réalisés, à l’image d’une procédure étanchéité pour toiture-terrasse, c’est la copropriété qui paie, même quand il y a bien jouissance exclusive.

Afin de mieux gérer votre copropriété et de respecter les éventuels droits de jouissance exclusive des uns et des autres, n’oubliez pas que vous pouvez vous faire aider par des professionnels de l’immobilier dans cette optique. Contactez-nous !