Propriétaires : tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière

Tous les biens immobiliers, maisons comme appartements, sont concernés par la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local que les propriétaires doivent payer une fois par an.

Toutefois, vous pouvez bénéficier de réductions (dégrèvements), voire d’exonérations dans certains cas : zoom sur tout ce qu’il faut savoir au sujet de cet impôt.

Bien anticiper sa taxe foncière pour gérer son budget : attention aux mauvaises surprises !

Au moment d’acheter un logement, vous devez toujours penser à la taxe foncière et l’intégrer dans votre budget, pour éviter des mauvaises surprises à la réception de l’avis d’imposition de l’administration fiscale.

D’après une étude réalisée par le courtier Meilleurtaux, la taxe foncière coûte en moyenne un peu plus de 100 € par mois pour un logement d’environ 70 mètres carrés dans une grande ville de France… Ce qui correspond tout de même à plus de 1 200 € par an !

Bien évidemment, le montant de la taxe foncière n’est pas le même dans toutes les communes, puisqu’il s’agit d’un impôt local. Ainsi, certaines grandes villes comme Paris, Lille, Strasbourg ou même Lyon font partie des métropoles où le poids de cet impôt local est le moins important (moins de 75 € par mois). En revanche, il devient plus lourd sur des destinations comme Marseille, Reims, Nice, Rennes ou encore Le Mans, au-delà de 90 € par mois.

Contre toute attente, ce ne sont pas toujours les villes les plus grandes qui coûtent le plus cher en termes de taxe d’habitation, d’où l’importance de bien anticiper au moment de devenir propriétaire.

Une taxe toujours à la charge du propriétaire

Même si vous louez votre bien, vous ne pouvez pas faire payer la taxe foncière au locataire (bien que la taxe d’habitation, quant à elle, reste à sa charge). Cependant, vous avez la possibilité de récupérer cette taxe foncière dans certains cas : si vous signez un bail commercial, ou encore si la propriété a été sujette à un démembrement (c’est à l’usufruitier de payer la taxe foncière).

Dans le cas d’un bail de location, sachez qu’une partie de la taxe d’habitation peut également être imputée au locataire. En effet, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui en fait partie, est considérée comme une charge récupérable. De plus, si vous avez à payer une taxe de balayage pour les voies publiques, celle-ci peut être imputée au locataire.

Quand peut-on bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement sur la taxe foncière ?

Si vous êtes devenu propriétaire d’un logement neuf, vous pouvez prétendre à une exonération de taxe foncière pendant une durée de deux ans, aussi bien pour une résidence principale que secondaire – et même pour des locaux professionnels. Attention : pour cette exonération, n’oubliez pas d’effectuer une déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bâtiment.

En outre, les personnes âgées qui sont considérées comme modestes peuvent profiter d’une exonération de taxe foncière. C’est le cas des contribuables de plus de 75 ans au 1^er janvier, quand leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Il en va de même pour les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), à condition de ne pas excéder les plafonds de revenus préétablis (qui varient légèrement d’une année sur l’autre).

Si vos revenus se situent au-dessus des seuils qui permettent l’exonération, des dégrèvements sont encore envisageables. Ici, les plafonds de ressources sont supérieurs à ceux des exonérations, mais il faut savoir que le dégrèvement ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Enfin, il est possible d’avoir un dégrèvement pour les logements vacants (quand cette vacance est indépendante de votre volonté, qu’elle a duré plus de trois mois et qu’elle concerne le logement dans son intégralité).

Pour conclure, d’autres exonérations s’appliquent sur les terrains agricoles, parfois de plein droit et parfois suite à des décisions opérées par les collectivités territoriales.