Pour encadrer les relations entre le propriétaire et l’occupant – mais aussi pour contractualiser les droits et devoirs de chaque partie, le bail reste le document de référence en matière de location. Et si le bien est meublé ou loué « nu », ce document n’est pas tout à fait construit de la même manière. Voici les principales différences entre ces deux types de location.
L’équipement : complet dans un meublé, sommaire dans un non-meublé
Il est tout à fait possible de louer un bien non-meublé dans lequel on trouve tout de même quelques équipements, contrairement aux idées reçues. Par exemple, dans les appartements « nus », on installe assez souvent des cuisines aménagées, ou encore des étagères sous le lavabo dans la salle d’eau.
En revanche, afin qu’un logement meublé puisse être considéré comme tel, il ne peut se contenter du strict minimum : le mobilier doit être présent en quantité suffisante pour que l’occupant puisse vivre convenablement sans effectuer d’achat supplémentaire. Toutes les pièces doivent être équipées : un lit dans la chambre, une table pour manger, un bureau pour travailler, des chaises, des meubles de rangement, etc.
État des lieux : un descriptif détaillé de tous les équipements
Dans un logement meublé comme dans un appartement vide, tous les équipements doivent être passés au peigne fin au moment des états des lieux d’entrée et de sortie. Cela ne demande que très peu de temps dans une location « nue », sur laquelle on trouve rarement plus que quelques rangements et de l’électroménager dans la cuisine (réfrigérateur, plaques de cuisson).
En revanche, dans un appartement meublé, puisqu’il y a un certain nombre d’équipements, l’état des lieux prend obligatoirement plus de temps. Il faut regarder tout le mobilier, car l’occupant doit en prendre soin tout au long de la durée du bail. Il peut être tenu responsable de dégradations qui ne seraient pas imputables à la vétusté.
Durée du bail : une souplesse possible dans les deux cas
Théoriquement, un bail pour un logement vide dure 3 ans minimum – et 1 an minimum pour un logement meublé. Dans les faits, il est tout à fait possible d’écourter la durée du contrat, sur la base d’un commun accord entre le bailleur et le preneur.
Par exemple, pour les étudiants, on réduit fréquemment la durée d’un contrat de location meublée à 9 mois. Dans les logements non-équipés, si le bailleur souhaite réduire la durée de location, il peut la ramener à 1 an – à condition de justifier clairement les raisons de ce choix dans les lignes du contrat.
Départ du logement : des conditions de préavis différentes
Dans toutes les locations meublées, le préavis est d’un mois : lorsque le locataire informe de son désir de quitter les lieux, il n’est plus redevable du loyer au terme de ce délai.
Les règles changent dans la location non-meublée. Traditionnellement, on pratique des délais de préavis de 3 mois. Cependant, plusieurs situations permettent de n’avoir finalement qu’un préavis d’un mois : lorsque l’on réside en « zone tendue », pour des raisons professionnelles (premier emploi, mutation, perte de travail), en cas de problème de santé (justification nécessaire par certificat médical). Enfin, les personnes qui viennent d’avoir une attribution de logement social, qui vivent avec des prestations sociales comme le RSA ou l’AAH ont également droit à ce préavis d’un mois.
Avant de signer un bail de location, il est primordial de s’assurer que tout est bien conforme avec les législations en vigueur, aussi bien du côté du locataire que celui du propriétaire. En effet, en cas de litige, le document sert toujours de base dans l’optique de régler les conflits.
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