Si vous êtes primo-accédant ou si vous n’avez pas été propriétaire depuis au moins deux ans, vous pouvez peut-être financer votre prochain
achat à l’aide du prêt à taux zéro. Voici toutes les informations utiles pour obtenir ce coup de pouce financier.
Le prêt à taux zéro, qu’est-ce que c’est ?
Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un crédit dont le taux d’intérêt équivaut à 0 %. Créé en 1995, il vise initialement à motiver les primo-accédants dans leur projet immobilier, celui d’acheter leur résidence principale.
Le PTZ ne finance pas l’intégralité de l’opération : l’acquéreur réalise parallèlement un autre emprunt bancaire, avec cette fois des intérêts. Généralement, le PTZ est considéré comme un apport personnel par les établissements bancaires. Il peut aider les familles modestes à se lancer plus facilement dans un projet immobilier.
Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ?
Afin de prétendre au PTZ, il faut commencer par justifier ses ressources : cette aide est soumise à des plafonds de revenus. Ces seuils sont définis en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et de la zone de résidence (ils sont plus élevés en zones A et A bis, à Paris et dans les grandes villes, que dans les zones B1 et B2, dans les agglomérations de moyenne taille).
À titre d’exemple, un couple vivant à Clermont-Ferrand (zone B1) peut obtenir un PTZ si son revenu fiscal de référence est égal ou inférieur à 42 000 € — contre 51 800 € pour un couple en région parisienne.
Enfin, le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants, ou à toutes les personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
Peut-on obtenir un PTZ pour un achat dans l’ancien ?
Vous pouvez obtenir un PTZ pour construire un nouvel habitat ou investir dans l’ancien. Dans le secteur de l’immobilier ancien, on peut solliciter le PTZ pour devenir propriétaire dans une ville de la zone B2 ou C. Par la suite, pour être éligible au dispositif, il faut réaliser des travaux permettant d’aboutir sur un logement fiscalement considéré comme neuf. Sinon, il faut que les travaux envisagés représentent au moins 25 % du coût total de l’investissement.
Dans l’immobilier neuf, le PTZ est plus facilement accessible : il est disponible dans toutes les zones, pour les personnes qui respectent les conditions de ressources, ne sont pas encore propriétaires et veulent acheter un logement qui leur servira de résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux (une règle qui peut faire l’objet d’un assouplissement dans certains cas).
Quel est le montant du PTZ ?
Le PTZ prend en charge un pourcentage du prix TTC de l’investissement, comprenant le prix de revient du bien immobilier et les honoraires de négociation (hors frais d’acte notarié et droits d’enregistrement).
En parallèle, le montant du PTZ est plafonné en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal et de la zone dans laquelle on se place (A, Abis, B1, B2 ou C). En zone B1, un couple peut obtenir jusqu’à 189 000 € — et 210 000 € en zones A et A bis.
Quelles sont les conditions de remboursement du PTZ ?
Les modalités de remboursement du PTZ sont calculées en fonction des revenus de la famille, de sa composition et de la zone géographique dans laquelle elle emménage. La durée du prêt est écourtée pour les familles plus aisées, alors même que les revenus plus modestes ont droit à des durées de remboursement plus longues, afin d’avoir des mensualités moins difficiles à supporter.
Pendant une première période dite « de différé », on ne rembourse pas le PTZ : elle dure 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus. Par la suite, on entre dans une période de remboursement qui dure 10 à 15 ans. Au total, le prêt à taux zéro peut s’étaler sur 10 à 25 ans.
Comment obtenir un PTZ ?
Pour obtenir un prêt à taux zéro, vous devez entrer en relation avec un établissement conventionné par l’État : vous êtes libres de choisir celui que vous solliciterez, tant qu’il est agréé. On conseille aux familles de monter des dossiers complets, car les banques n’ont aucune obligation d’accorder un PTZ.
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